Cartes flash - Terminale - Quelle action publique pour l'environnement?
3/4 - Les instruments face au changement climatique : réglementation et marché des quotas
Quels sont les différents types de normes ?
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Les différents types de normes sont :
les normes de procédé ;
les normes de produit ;
les normes d’émission ;
normes de qualité.
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Citez un exemple montrant l’efficacité de la réglementation.
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La réglementation a été efficace lorsqu'elle s'est traduite par l’interdiction des CFC permettant une diminution du trou dans la couche d’ozone.
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Qu’est-ce qu’un quota d’émission ?
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Un quota d'émission donne le droit à une installation industrielle d’émettre une tonne équivalente de CO2.
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Comment est fixé le prix d’un quota d’émission ?
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Le prix d'un quota d'émission est fixé par des mécanismes de marché : si l’offre est supérieure à la demande, le prix du quota diminue ; et si l’offre est inférieure à la demande, le prix du quota augmente.
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Pourquoi peut-on dire que le marché des quotas repose à la fois sur la contrainte et l’incitation ?
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Contrainte : les pouvoirs publics imposent un niveau d’émission aux installations.
Incitation : les quotas donnent un prix à la pollution, ce qui doit inciter les installations à substituer des innovations vertes aux technologies polluantes.
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Quels sont les trois dysfonctionnements de l’action publique auxquels se heurte la mise en place de ces instruments que sont la réglementation et les marchés des quotas d'émission ?
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Les trois dysfonctionnements de l’action publique auxquels se heurte la mise en place de ces instruments que sont la réglementation et les marchés des quotas d'émission sont :